Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SAGAPASS, un service d'identité numérique fourni par Sagacetech.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

3. Description des services

SAGAPASS propose :

• Un système d'identité numérique sécurisée
• Une authentification unique (SSO) pour applications tierces
• Un service de vérification d'identité
• Une API OAuth 2.0 pour développeurs

4. Création de compte

Pour utiliser SAGAPASS, vous devez :

• Être âgé d'au moins 18 ans
• Fournir des informations exactes et à jour
• Créer un mot de passe sécurisé
• Ne pas usurper l'identité d'autrui
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants

5. Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à :

• Utiliser le service de manière légale et responsable
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Ne pas partager votre compte avec des tiers
• Signaler toute activité suspecte
• Respecter les droits de propriété intellectuelle

6. Nos engagements

SAGAPASS s'engage à fournir un service de qualité et sécurisé. Nous faisons tout notre possible pour assurer une disponibilité maximale de nos services.

En cas de problème technique, notre équipe intervient rapidement pour rétablir le service.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme SAGAPASS (design, code, logo, contenus) appartiennent à Sagacetech. Merci de respecter notre travail et de ne pas les reproduire sans autorisation.

8. Fermeture de compte

Nous nous réservons le droit de suspendre un compte en cas d'utilisation frauduleuse ou contraire à nos valeurs.

Vous pouvez également fermer votre compte à tout moment depuis votre profil. Vos données seront supprimées dans un délai de 30 jours.

9. Évolution du service

Nous améliorons constamment SAGAPASS. Ces conditions peuvent être mises à jour pour refléter les nouvelles fonctionnalités. Vous serez informé des changements importants par email.

10. Nous contacter

Des questions sur ces conditions ? Notre équipe est là pour vous aider !

sagapass@sagapass.com